Conditions Générales

Les présentes Conditions régissent l'accès et l'utilisation du site aidolverselabs.com ainsi que des informations, contenus et fonctionnalités mis à disposition par son intermédiaire.

En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions.

Champ d'application du site

aidolverselabs.com est le site institutionnel et commercial d'Aidolverse Labs, marque exploitée par Aidolverse LLC, ayant pour finalité de : présenter le studio, ses services et les produits associés ; permettre aux utilisateurs de contacter Aidolverse Labs ; recueillir des demandes d'information ou de collaboration ; et, le cas échéant, renvoyer vers des produits, registres ou plateformes externes.

Le site ne constitue pas, en lui-même, une marketplace, une plateforme de dépôt de fonds ni une interface de souscription automatique de services professionnels, sauf indication expresse sur des pages futures spécifiques.

Éligibilité

Le site est destiné principalement aux utilisateurs professionnels, aux founders, aux équipes, aux creators, aux marques et aux parties intéressées par des services logiciels ou des produits numériques. Si vous utilisez le site pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.

Contenu du site

Aidolverse Labs s'efforce de maintenir le site raisonnablement à jour et exact, mais ne garantit pas que l'ensemble du contenu soit complet, exempt d'erreurs ou toujours mis à jour en temps réel. Le contenu du site est fourni à des fins d'information et commerciales générales et ne constitue pas un conseil personnalisé d'ordre juridique, technique, fiscal ou professionnel.

Demandes de contact et devis

Le site permet de soumettre des demandes de contact ou de projet. La soumission d'une demande ne constitue pas une acceptation automatique d'une mission, la conclusion d'un contrat, une obligation de répondre favorablement ou un droit à recevoir une proposition.

Aidolverse Labs peut librement décider d'accepter une demande, de proposer un appel introductif, de formuler un devis ou de demander des informations complémentaires.

Vous vous engagez à ne soumettre via le site aucun contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou nuisible, aucune information confidentielle de tiers sans autorisation, ni aucune donnée personnelle excédant ce qui est nécessaire à la demande.

Missions professionnelles et documents régissant la relation

Toute mission professionnelle, tout développement sur mesure, toute activité de conseil, mise en œuvre, maintenance ou licence relative aux services d'Aidolverse Labs est régie par le document contractuel applicable, qui peut consister en : une proposition/un devis ; un cahier des charges (statement of work) ; un contrat-cadre de services (master services agreement) ; un bon de commande écrit accepté ; ou un accord-cadre ou individuel.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et un contrat spécifique signé entre Aidolverse LLC et le Client, le contrat spécifique prévaut.

Services

Sauf accord écrit contraire, les services d'Aidolverse Labs peuvent inclure, à titre d'exemple : sites web, landing pages, e-commerce, MVP ; web apps, plateformes SaaS, tableaux de bord et outils sur mesure ; intégrations d'IA, automatisation, outils internes et modernisation de logiciels ; et produits numériques propriétaires ou connectés.

Les détails concrets de périmètre, délais, livrables, propriété, support post-lancement, SLA, maintenance, change requests et critères d'acceptation seront définis dans les documents contractuels applicables.

Tarifs, facturation, paiements et remboursements

Le site ne publie pas de grilles tarifaires standard contraignantes pour les services sur mesure. Sauf disposition contractuelle contraire, les honoraires sont définis dans la proposition commerciale ou le contrat applicable.

En règle générale : les services sur mesure sont facturés selon les conditions convenues par écrit ; un montant initial peut être exigé, ainsi que des paiements par jalons, à l'avancement ou à la livraison ; le Client doit régler les montants dans les délais indiqués sur la facture ou dans le contrat ; et les retards de paiement peuvent suspendre les activités, livraisons, licences ou accès.

Remboursements : sauf disposition impérative de la loi applicable ou accord écrit contraire, le travail professionnel déjà réalisé, les heures déjà affectées, les jalons déjà atteints et les frais déjà engagés ne sont pas remboursables. Tout remboursement est évalué au cas par cas sur la base de la documentation contractuelle.

Propriété intellectuelle du site

Le site, sa structure, son design, ses textes, la marque « Aidolverse Labs », les logos, graphismes, interfaces, le savoir-faire et tout autre contenu du site, sauf indication contraire, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et demeurent la propriété d'Aidolverse LLC ou de leurs titulaires de droits respectifs.

Sauf autorisation expresse de la loi, il est interdit de copier, reproduire, distribuer, modifier, décompiler, extraire systématiquement des données, ou d'utiliser le site à des fins de scraping, d'entraînement non autorisé, d'ingénierie inverse ou de concurrence déloyale.

Propriété intellectuelle des livrables et du code

Pour les projets sur mesure, la propriété du code, des livrables, de la documentation, des éléments de design, des actifs, des composants réutilisables, des bibliothèques internes, des modèles et du savoir-faire sera définie dans le contrat ou la proposition applicable.

Sauf accord écrit contraire : Aidolverse LLC conserve la propriété des outils préexistants, frameworks internes, modules réutilisables, méthodologies, bibliothèques de prompts, pipelines, modèles et savoir-faire général ; le Client obtient les droits expressément prévus au contrat et, en règle générale, les droits sur les livrables spécifiquement commandés une fois le paiement intégral dû reçu ; et tout composant open-source reste soumis à sa propre licence.

Matériaux soumis par l'utilisateur

Si vous envoyez des matériaux, briefs, concepts, actifs, documents, prompts, données, images, textes ou autres informations à Aidolverse Labs, vous déclarez avoir le droit de les partager et accordez à Aidolverse LLC une licence non exclusive, gratuite, limitée et révocable dans la mesure nécessaire pour : évaluer la demande ; formuler une proposition ; exécuter le contrat, s'il est conclu ; et conserver ce qui est nécessaire à des fins probatoires, administratives ou de conformité.

Nous n'acquérons aucune propriété sur vos matériaux, sauf accord écrit contraire.

Comptes et espaces restreints

Le domaine aidolverselabs.com ne prévoit actuellement pas la création de comptes utilisateurs publics. Si des espaces restreints, tableaux de bord ou accès authentifiés sont introduits à l'avenir sur le domaine Labs, vous serez tenu de protéger vos identifiants et de ne pas en permettre l'utilisation par des tiers.

Tout compte relatif à des services ou produits externes connectés est régi par les conditions spécifiques de ces plateformes.

Liens externes et services connectés

Le site peut contenir des liens vers des sites, applications, registres ou produits externes, y compris des produits connectés à l'écosystème Aidolverse. Ces environnements sont régis par leurs propres conditions, politiques de confidentialité et politiques de cookies. Aidolverse Labs n'est pas responsable du contenu, des pratiques ou de la disponibilité des sites tiers, sauf dans les limites impératives de la loi.

Utilisation interdite

Il est interdit d'utiliser le site : en violation des lois ou des droits d'autrui ; pour transmettre des malwares, du code nuisible ou des tentatives d'intrusion ; pour abuser du formulaire de contact, générer du spam ou harceler ; pour collecter des données du site de manière automatisée sans autorisation ; ou pour usurper l'identité d'Aidolverse Labs ou d'une autre personne/organisation.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le site est fourni « en l'état » ("as is") et « selon disponibilité » ("as available"). Aidolverse LLC ne garantit pas que le site sera toujours disponible, ininterrompu, exempt d'erreurs ou adapté aux finalités spécifiques de l'utilisateur.

Sans préjudice de la loi impérative : Aidolverse LLC n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, de la perte de bénéfices, de la perte d'opportunité, de la perte de données ou de l'interruption d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ; la responsabilité totale d'Aidolverse LLC pour la seule utilisation du site informatif, lorsqu'elle est légalement applicable, est limitée au montant éventuellement payé par l'utilisateur pour accéder au site au cours de la période concernée, qui est généralement nul ; pour les services payants, les limites de responsabilité prévues dans le contrat spécifique applicable s'appliqueront.

Suspension ou résiliation

Aidolverse LLC peut limiter, suspendre ou résilier l'accès au site, ou refuser des demandes abusives, frauduleuses ou illicites, à tout moment et sans préavis, lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, de sécurité, de conformité ou de protection des droits.

Modifications des présentes Conditions

Aidolverse LLC peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site, sauf indication contraire. L'utilisation continue du site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Droit applicable et juridiction

Sauf disposition impérative contraire de la loi applicable et sauf accord contraire dans un contrat spécifique avec le Client, les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique.

Pour tout litige relatif au site, les tribunaux du Wyoming sont seuls compétents, sauf si des règles impératives de protection des consommateurs ou de compétence juridictionnelle en disposent autrement.

Langue et version faisant foi

La version faisant foi des présentes Conditions est la version anglaise, publiée sur aidolverselabs.com. La présente version française est fournie uniquement à titre de commodité ; en cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez écrire à :