01Objet du site
aidolverselabs.com est le site institutionnel et commercial d'Aidolverse Labs, une marque exploitée par Aidolverse LLC. Il présente le studio, ses services et ses produits ; vous permet de contacter Aidolverse Labs ; recueille les demandes d'informations ou de collaboration ; et, le cas échéant, renvoie vers des produits, des registres ou des plateformes externes.
Le site n'est pas, en lui-même, une place de marché, une plateforme de dépôt de fonds ou une interface de souscription automatique à des services professionnels, sauf indication contraire d'une future page spécifique.
02À qui s'adresse le site
Le site s'adresse principalement aux entreprises, aux professionnels, aux fondateurs, aux équipes, aux créateurs, aux marques et à toute personne intéressée par des services logiciels ou des produits numériques. Si vous utilisez le site pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager.
03Contenu du site
Aidolverse Labs s'efforce de maintenir le site raisonnablement à jour et exact, mais ne garantit pas que l'ensemble du contenu soit complet, exempt d'erreurs ou toujours à jour. Le contenu du site est fourni à des fins d'information générale et à des fins commerciales et ne constitue pas un conseil personnalisé d'ordre juridique, technique, fiscal ou professionnel.
Les projets présentés dans Work sont des projets concept créés par Aidolverse Labs pour illustrer son approche, et présentés comme tels sur le site : il ne s'agit pas de travaux réalisés pour de vrais clients.
04Demandes de contact et devis
Le site vous permet d'envoyer des demandes de contact ou de projet au moyen d'un formulaire. Pour l'envoyer, vous confirmez avoir lu la politique de confidentialité. L'envoi d'une demande ne signifie pas qu'une mission est acceptée, qu'un contrat est conclu, que nous devons y répondre favorablement ni que vous avez le droit de recevoir une proposition.
Aidolverse Labs est libre de décider d'accepter ou non une demande, de proposer un premier appel, de préparer un devis ou de demander des informations complémentaires.
Vous vous engagez à ne pas envoyer par l'intermédiaire du site de contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou préjudiciables, d'informations confidentielles de tiers sans autorisation, ni de données personnelles au-delà de ce que nécessite la demande.
05Missions et documents applicables
Toute mission professionnelle, tout développement sur mesure, toute activité de conseil, de mise en œuvre, de maintenance ou toute licence liée aux services d'Aidolverse Labs est régi par le document contractuel applicable, qui peut être : une proposition ou un devis ; un descriptif des prestations (statement of work) ; un contrat-cadre de services (master services agreement) ; un bon de commande écrit et accepté ; ou un accord-cadre ou individuel.
En cas de contradiction entre les présentes conditions et un contrat spécifique signé entre Aidolverse LLC et le client, le contrat spécifique prévaut.
06Services
Sauf accord écrit contraire, les services d'Aidolverse Labs peuvent comprendre, par exemple : des sites web, des landing pages, des sites e-commerce et des MVP ; des applications web, des plateformes SaaS, des tableaux de bord et des outils sur mesure ; des intégrations d'IA, des automatisations, des outils internes et la modernisation de logiciels existants ; et des produits numériques propres ou connectés.
Le périmètre effectif, les délais, les livrables, la propriété, l'assistance après la mise en ligne, les niveaux de service (SLA), la maintenance, les demandes de modification et les critères de recette sont définis dans les documents contractuels applicables.
07Prix, facturation, paiements et remboursements
Le site ne publie pas de grilles tarifaires standard contraignantes pour les services sur mesure. Sauf disposition contraire du contrat, la rémunération est fixée dans la proposition commerciale ou dans le contrat applicable.
En règle générale : les services sur mesure sont facturés selon des conditions convenues par écrit ; un acompte peut être exigé, ainsi que des paiements par étape, selon l'avancement ou à la livraison ; le client doit payer dans les délais indiqués sur la facture ou dans le contrat ; et un retard de paiement peut entraîner la suspension des activités, des livraisons, des licences ou des accès.
Remboursements : sauf disposition légale impérative ou accord écrit contraire, le travail professionnel déjà effectué, les heures déjà allouées, les étapes déjà atteintes et les frais déjà engagés ne sont pas remboursables. Tout remboursement est évalué au cas par cas sur la base des documents contractuels.
08Propriété intellectuelle du site
Le site, sa structure, son design et ses textes, la marque « Aidolverse Labs », les logos, les éléments graphiques, les interfaces, le savoir-faire et tout autre contenu du site, sauf indication contraire, sont protégés par le droit applicable de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété d'Aidolverse LLC ou de leurs titulaires de droits respectifs.
Sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou décompiler le site, en extraire systématiquement des données, ni l'utiliser à des fins de scraping, d'entraînement non autorisé, d'ingénierie inverse ou de concurrence déloyale.
09Propriété intellectuelle des livrables et du code
Pour les projets sur mesure, la propriété du code, des livrables, de la documentation, des éléments de design, des ressources graphiques, des composants réutilisables, des bibliothèques internes, des modèles et du savoir-faire est définie dans le contrat ou la proposition applicable.
Sauf accord écrit contraire : Aidolverse LLC conserve la propriété des outils préexistants, des frameworks internes, des modules réutilisables, des méthodes, des bibliothèques de prompts, des pipelines, des modèles et du savoir-faire général ; le client obtient les droits expressément prévus au contrat et, en règle générale, les droits sur les livrables spécifiquement commandés une fois le paiement intégral reçu ; et tout composant open source reste soumis à sa propre licence.
10Éléments que vous nous transmettez
Si vous transmettez à Aidolverse Labs des supports, briefs, concepts, ressources graphiques, documents, prompts, données, images, textes ou autres informations, vous confirmez avoir le droit de les partager et vous accordez à Aidolverse LLC une licence non exclusive, gratuite, limitée et révocable, dans la mesure nécessaire pour : évaluer la demande ; préparer une proposition ; exécuter le contrat, s'il est conclu ; et conserver ce qui est nécessaire à des fins de preuve, d'administration ou de conformité.
Nous n'acquérons aucun droit de propriété sur vos éléments, sauf accord écrit contraire.
11Comptes et espaces réservés
Le domaine aidolverselabs.com ne propose actuellement aucun compte utilisateur public. Si des espaces réservés, des tableaux de bord ou des accès authentifiés sont introduits sur ce domaine à l'avenir, vous devrez garder vos identifiants en sécurité et ne pas les laisser utiliser par d'autres personnes.
Les comptes sur des services ou produits externes connectés sont régis par les conditions de ces plateformes.
12Liens externes et services connectés
Le site peut contenir des liens vers des sites, applications, registres ou produits externes, y compris les produits d'Aidolverse LLC (comme VIR et Aidolverse). Ces environnements sont régis par leurs propres conditions, politiques de confidentialité et politiques de cookies. Aidolverse Labs n'est pas responsable du contenu, des pratiques ou de la disponibilité des sites tiers, dans les limites des dispositions légales impératives.
13Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas utiliser le site : en violation de la loi ou des droits d'autrui ; pour envoyer des logiciels malveillants, du code nuisible ou des tentatives d'intrusion ; pour utiliser abusivement le formulaire de contact, envoyer du spam ou harceler ; pour collecter automatiquement des données du site sans autorisation ; ou pour usurper l'identité d'Aidolverse Labs ou d'une autre personne ou organisation.
14Garanties et responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Aidolverse LLC ne garantit pas que le site sera toujours disponible, ininterrompu, exempt d'erreurs ou adapté aux besoins spécifiques de l'utilisateur.
Sous réserve des dispositions légales impératives : Aidolverse LLC n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte de chance, de la perte de données ou de l'interruption d'activité résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser ; la responsabilité totale d'Aidolverse LLC au titre de la seule utilisation du site d'information, lorsque la loi le permet, est limitée au montant éventuellement payé par l'utilisateur pour accéder au site au cours de la période concernée, qui est généralement nul ; pour les services payants, les limites de responsabilité du contrat applicable s'appliquent.
15Suspension ou fin de l'accès
Aidolverse LLC peut limiter, suspendre ou mettre fin à l'accès au site, ou refuser des demandes abusives, frauduleuses ou illicites, à tout moment et sans préavis, lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, de sécurité, de conformité ou de protection des droits.
16Modifications de ces conditions
Aidolverse LLC peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site, sauf indication contraire. Continuer à utiliser le site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
17Droit applicable et juridiction compétente
Sauf disposition impérative contraire de la loi applicable, et sauf accord contraire dans un contrat spécifique conclu avec le client, les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique.
Pour tout litige relatif au site, les tribunaux compétents du Wyoming ont une compétence exclusive, sauf si des règles impératives en matière de protection des consommateurs ou de compétence juridictionnelle en disposent autrement.
18Langue et version faisant foi
La version faisant foi des présentes conditions est la version anglaise publiée sur aidolverselabs.com. La présente version française est une traduction fournie uniquement pour votre commodité ; en cas de divergence entre les deux, la version anglaise prévaut.